Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Cortex Web : création de sites internet et d'applications, contenus vidéo, abonnements de maintenance et d'hébergement, et services associés (nom de domaine, supports imprimés, etc.).

Article 2 — Prestataire

[Nom et prénom à compléter], entrepreneur individuel sous le nom commercial « Cortex Web », SIRET (numéro de SIRET à mettre). Contact : contact@cortex-web.fr.

Article 3 — Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à l'acceptation écrite du devis par le client, le cas échéant accompagnée du versement d'un acompte.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les abonnements sont facturés mensuellement (à titre indicatif : site simple 39 €/mois, premium 59 €/mois, SaaS 79 €/mois) ; les prestations ponctuelles (création, cartes de visite, nom de domaine) sont chiffrées au devis. Les tarifs peuvent être révisés, les commandes en cours restant au prix accepté.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe ou par virement. Les abonnements sont prélevés automatiquement chaque mois. En cas de retard ou d'échec de paiement, la prestation ou le service peut être suspendu après relance.

Article 6 — Délais et livraison

Les délais sont précisés au devis et donnés à titre indicatif. Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires (contenus, accès, validations) dans des délais raisonnables.

Article 7 — Droit de rétractation

Pour un client consommateur (particulier), un délai de rétractation de 14 jours s'applique, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec votre accord exprès. Pour un client professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas.

Article 8 — Abonnements et résiliation

Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis l'espace client. À l'annulation, l'hébergement et le déploiement du site concerné peuvent être suspendus à la fin de la période en cours.

Article 9 — Propriété des livrables

Après paiement intégral, le client dispose des droits d'usage sur le livrable final. Cortex Web conserve la propriété de ses outils, briques techniques et savoir-faire réutilisables.

Article 10 — Responsabilité

Cortex Web est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus fournis par le client, ni pour les interruptions des services tiers (hébergeur, prestataire de paiement, etc.).

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (médiateur à désigner). À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.